Conditions générales de ventes

Article 1 – Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HIpli, société par actions simplifiée au capital de 38 945 €, dont le siège social est situé 154 rue Victor Hugo, Le Havre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 878 800 028 (ci-après « HIpli »), et tout client professionnel (ci-après le « Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations de diagnostic et/ou de la concession de licence d’utilisation du logiciel édité par HIpli. 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, et s’appliquent sauf stipulation expresse et écrite convenue entre les Parties. La signature d’un Devis emporte acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. 

Article 2 – Documents contractuels 

L’accord contractuel est constitué des documents suivants, classés par ordre de priorité décroissante : 

1. Le Devis signé par le Client, accompagné, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente (CPV) ; 
2. Les présentes CGV ; 
3. Les annexes et documents techniques ou fonctionnels communiqués par HIpli. 

Article 3 – Définitions 

• Diagnostic : prestation d’analyse des flux, outils, processus, ou toute autre activité de conseil proposée par HIpli, donnant lieu à un livrable (rapport d’audit). 

Hipli SAS 

Capital social de 38 945€ 

Siège social : 154 rue Victor Hugo 76600 Le Havre 

Immatriculation : 878 800 028 R.C.S. Le Havre 

CGV Hipli / Horus – 2025

• Logiciel : logiciel développé et édité par HIpli (HORUS), objet d’une licence d’utilisation. 
• Licence : droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible du Logiciel, accordé pour une durée définie. 
• Devis : proposition commerciale formelle, acceptée par le Client, matérialisant l’accord contractuel. 

Article 4 – Nature des prestations 

HIpli propose deux prestations distinctes, pouvant être souscrites séparément ou conjointement : 

• Diagnostic : audit structuré, avec restitution via un livrable écrit. 
• Licence logicielle : accès à un logiciel développé par HIpli, sous forme d’abonnement mensuel, avec engagement de durée. 

Article 5 – Acceptation du Devis 

Toute prestation ne sera engagée par HIpli qu’après acceptation écrite (signature ou accord explicite) du Devis par le Client. L’acceptation vaut engagement ferme, irrévocable, et adhésion sans réserve aux présentes CGV. 

Article 6 – Modalités financières 

6.1 – Tarification 

Les prix figurent sur le Devis. Ils s’entendent hors taxes, et ne comprennent pas les frais exceptionnels (déplacement, frais de mission non prévus, etc.) qui feront l’objet d’une facturation complémentaire. 

Hipli SAS 

Capital social de 38 945€ 

Siège social : 154 rue Victor Hugo 76600 Le Havre 

Immatriculation : 878 800 028 R.C.S. Le Havre 

CGV Hipli / Horus – 2025

6.2 – Conditions de paiement 

• Diagnostic : 

○ 50 % à la signature du Devis, 

○ 50 % à la remise du livrable. 

• Licence logicielle : 

○ Facturation mensuelle à terme à échoir, 

○ Engagement ferme de douze (12) mois. 

Chaque facture est payable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa date d’émission. 

6.3 – Retard de paiement 

Tout montant non réglé à échéance entraînera, de plein droit : 

• des intérêts de retard au taux de trois (3) fois le taux légal, 
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, 
• la suspension des prestations en cours. 

Article 7 – Obligations du Client 

Le Client s’engage à coopérer activement avec HIpli, et notamment à : 

• fournir tous les documents, informations et accès nécessaires à la bonne exécution du Diagnostic, 
• répondre aux sollicitations dans des délais raisonnables. 

Hipli SAS 

Capital social de 38 945€ 

Siège social : 154 rue Victor Hugo 76600 Le Havre 

Immatriculation : 878 800 028 R.C.S. Le Havre 

CGV Hipli / Horus – 2025

En cas de refus du Client de transmettre les éléments requis, ou en cas d’insuffisance manifeste des documents fournis empêchant HIpli d’accomplir la prestation dans des conditions satisfaisantes, HIpli se réserve le droit de résilier la prestation de Diagnostic, sans remboursement du premier acompte. 

Article 8 – Durée des prestations 

• Diagnostic : pour la durée nécessaire à l’exécution de la mission telle que définie dans le Devis ou les CPV. 
• Licence : engagement initial ferme de douze (12) mois à compter de la date d’activation. Reconduction tacite par périodes successives de même durée, sauf dénonciation écrite avec un préavis de 60 jours avant la date anniversaire. 

Article 9 – Propriété intellectuelle 

Le Logiciel, ses développements, ainsi que les livrables produits par HIpli demeurent la propriété exclusive de HIpli, sauf stipulation contraire. 

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et limité. Il s’interdit formellement de reproduire, modifier, commercialiser, transmettre ou permettre l’usage du Logiciel par un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de HIpli. 

Article 10 – Confidentialité 

Chacune des Parties s’engage à respecter la plus stricte confidentialité à l’égard des informations, documents, données et outils échangés dans le cadre de l’exécution des présentes. 

Le Client s’engage expressément à ne pas divulguer, transférer ou permettre l’accès au Logiciel ou à tout élément technique, à une tierce partie (consultant, prestataire, société affiliée, etc.) sans accord écrit préalable de HIpli. Toute demande d’accès devra être formulée par écrit et faire l’objet d’un accord exprès. 

Hipli SAS 

Capital social de 38 945€ 

Siège social : 154 rue Victor Hugo 76600 Le Havre 

Immatriculation : 878 800 028 R.C.S. Le Havre 

CGV Hipli / Horus – 2025

Article 11 – Protection des données 

HIpli traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client demeure seul responsable du contenu et de la légalité des données qu’il traite via le Logiciel. 

Article 12 – Responsabilité 

HIpli est tenue à une obligation de moyens. 

En cas de manquement, sa responsabilité sera limitée au montant total HT effectivement perçu au titre du Devis concerné. HIpli ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, atteinte à la réputation, perte de données…). 

Article 13 – Force majeure 

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. 

Article 14 – Résiliation pour manquement 

En cas d’inexécution substantielle par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, non réparée dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure, l’autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. 

Article 15 – Droit applicable – Juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Le Havre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Hipli SAS 

Capital social de 38 945€ 

Siège social : 154 rue Victor Hugo 76600 Le Havre 

Immatriculation : 878 800 028 R.C.S. Le Havre 

CGV Hipli / Horus – 2025